Barème de la taxe de reconnaissance
L'écran de paiement de la taxe affiche ces valeurs en lecture seule. Chaque déclaration
fige le barème en vigueur au moment de son enregistrement : réviser le barème crée une nouvelle ligne
et ne modifie pas les dossiers déjà traités.
| # | Délai de récupération du BV | Délai de paiement | Taxe FNF | Taxe budget général | Total dû | Statut | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 jours | 30 jours | 0,00 DH | 0,00 DH | 0,00 DH | En vigueur |