Accueil
Barème taxe
Modifier
A
Utilisateur
ANEF
Utilisateur
ANEF
Déconnexion
DEAFTP
Permis De Colportage
Modifier le barème
Édité le 10/10/2026 à 10:54
Retour
Modifier le barème
Ce barème n'est encore appliqué à aucune déclaration, il reste donc modifiable directement. Dès qu'une déclaration s'y rattache, il devient historique et une révision passe par un nouveau barème.
Délai de récupération du BV (jours)
*
Délai de paiement de la taxe (jours)
*
Taxe FNF (DH)
*
Taxe budget général (DH)
*
Mettre à jour
Annuler