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Nouveau barème
Édité le 10/10/2026 à 10:52
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Nouveau barème de taxe
Pré-rempli depuis le barème en vigueur. L'enregistrement crée une nouvelle ligne qui devient le barème actif ; l'ancienne reste attachée aux déclarations déjà traitées.
Délai de récupération du BV (jours)
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Délai de paiement de la taxe (jours)
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Taxe FNF (DH)
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Taxe budget général (DH)
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